Vous divorcez. Quelles en sont les conséquences pour le paiement du Groeipakket ?

Vos enfants sont nés avant 2019

Si vos enfants sont nés avant 2019, il n'y a pas de changement dans le paiement du Groeipakket tant qu'il n'y a pas de changement dans la situation parentale (par exemple, un enfant rejoint la famille, un enfant quitte la famille) ou dans l'autorité parentale. Le départ d'un parent ne constitue pas un changement de la situation parentale.

Vous êtes divorcé et vous exercez la coparentalité ? Dans ce cas, le parent qui bénéficiait du Groeipakket avant le divorce continuera à bénéficier du Groeipakket. Le droit au supplément social est examiné dans la famille de ce parent.

L'un des parents détient-il l'autorité parentale exclusive ? Le parent qui détient l'autorité parentale exclusive bénéficie toujours du Groeipakket. Le droit au supplément social n'est examiné que dans la famille de ce parent.

Informez toujours votre organisme de paiement des changements de votre situation familiale.

Vous avez des enfants nés à partir de 2019 ou la situation parentale de vos enfants nés avant 2019 change

En cas de coparentalité, les deux parents sont bénéficiaires du Groeipakket. Le parent chez qui l'enfant est domicilié n'a pas d'importance. Les parents choisissent ensemble sur quel compte le Groeipakket sera versé. En cas de désaccord, c'est le parent le plus jeune qui décide. Existe-t-il un jugement régissant le paiement du Groeipakket ? Fournissez-le alors à votre organisme de paiement.

Pour le supplément social, votre organisme de paiement part du principe qu'en cas de coparentalité, l'hébergement est alterné de durée égale. Cela signifie que votre enfant reste à parts égales chez chacun de ses parents. Le droit au supplément social est alors examiné séparément dans la famille de chaque parent. Chaque parent ne peut recevoir que la moitié du supplément social s'il y a droit. Le hébergement est-il organisé différemment ? Remettez alors le jugement à votre organisme de paiement.

L'un des parents détient-il l'autorité parentale exclusive ? Le parent qui détient l'autorité parentale exclusive bénéficie toujours du Groeipakket. Le droit au supplément social n'est examiné que dans la famille de ce parent.

Informez toujours votre organisme de paiement des changements de votre situation familiale.