Si le revenu de la famille n’est pas trop élevé par rapport à la taille de votre ménage, vous pouvez obtenir une allocation scolaire pour votre enfant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un supplément scolaire?
Il existe des conditions financières, pédagogiques et de nationalité.
1. Quelles sont les conditions financières?
Quelles sont la taille de votre ménage et votre situation familiale?
- Nous mesurons la taille de votre ménage en « points ».
- Plus vous avez de points, plus élevé sera le plafond des revenus pris en compte.
- Il existe également différentes situations familiales : à charge, marié, indépendant ou isolé.
Quel est le revenu de la famille?
- Si votre revenu est supérieur aux limites de revenus, vous ne recevez aucun supplément.
- Plus votre revenu se situe sous la limite de revenus, plus élevé peut être le supplément.
- Si le revenu de vos biens immobiliers est trop élevé par rapport au reste de votre revenu, il se peut que vous ne receviez pas de supplément.
Un enfant placé qui est depuis plus de 12 mois dans une famille d'accueil ou plusieurs familles d’accueil au 31 août précédant l’année scolaire concernée, ne doit pas remplir les conditions financières.
2. Quelles sont les conditions pédagogiques?
Votre enfant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement et y être suffisamment présent. Il ne doit pas être trop âgé.
Quels sont les types d’enseignement éligibles?
Tout établissement d’enseignement maternel, primaire ou secondaire reconnu par la Communauté flamande.
Il s’agit de pratiquement toutes les écoles néerlandophones en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Les élèves en Basisverpleegkunde (soins infirmiers de base) peuvent également avoir droit à un supplément scolaire.
Un élève de l’enseignement secondaire peut suivre un système d’apprentissage en alternance ou système d’apprentissage et de travail. Dans ce cas, des périodes de cours sont données dans une école reconnue ou chez Syntra, combinées à un stage à temps partiel ou à un emploi (rémunéré) dans une entreprise.
Un élève qui suit des cours à l’étranger ou dans une école des communautés française ou germanophone peut être éligible si cette formation est reconnue par les autorités compétentes et qu’il n’existe pas de formation comparable en Flandre. Cette situation est très rare.
Contactez votre organisme de paiement !
Quels types d’enseignement ne sont pas éligibles?
- Enseignement à domicile
C’est par exemple le cas lorsque des parents donnent eux-mêmes cours à leurs enfants.
Suivre à domicile des cours en ligne d’une école flamande agréée n’est pas de l’enseignement à domicile. - Enseignement à l’hôpital
- Enseignement privé
Les écoles privées Eureka, Leerwijzer, Safe et Sint-Ignatius sont reconnues et leurs élèves peuvent donc bénéficier du droit à une allocation. - Enseignement de la seconde chance (Centre d’éducation des adultes)
Jusqu’à quel l’âge votre enfant est-il éligible?
La limite d’âge pour un supplément scolaire est de 22 ans.
Il n’existe pas de limite d’âge pour les élèves en Basisverpleegkunde (soins infirmiers de base) et les élèves de l’enseignement secondaire spécial.
Dès qu’un tel élève atteint l’âge de 25 ans, il doit en faire la demande lui-même. Contactez votre organisme de paiement !
Jusqu'à quand votre enfant doit-il être inscrit ?
Votre enfant doit rester inscrit jusqu'au dernier jour de classe de l'année scolaire. En principe, jusqu'au 30 juin.
Si votre enfant souhaite changer d'école ou (à l'école secondaire) changer d'orientation, il doit être réinscrit dans un délai de 15 jours calendaires. Cela signifie qu'une désinscription juste avant les vacances de Noël, par exemple, et une réinscription le premier jour après les vacances de Noël entraîneront la perte du supplément scolaire !
Il existe une exception : si votre enfant obtient la "qualification finale" (le diplôme) à l'école avant le 30 juin pour la formation pour laquelle il est inscrit, il n'est pas tenu de rester inscrit. Par exemple, dans l'enseignement modulaire, les élèves peuvent obtenir leur diplôme à la fin du mois de janvier.
Quand votre enfant est-il censé être « suffisamment présent »?
Votre enfant ne doit pas simplement être inscrit à l’école, il doit la fréquenter.
Pour avoir droit au supplément scolaire, votre enfant doit être suffisamment présent dans cette école.
3. Quelles sont les conditions de nationalité?
Votre enfant doit avoir la nationalité belge.
Un enfant qui n’a pas la nationalité belge peut être éligible :
- Avec un droit de séjour permanent
- S’il est autorisé ou habilité à rester en Belgique (regroupement familial) ;
- Reconnu comme réfugié ou sans protection subsidiaire ;
- Reconnu comme mineur étranger non accompagné ;
- Reconnu comme victime de la traite des êtres humains ou du trafic de personnes ;
- En tant qu’enfant placé ou invité placé qui réside dans une ou plusieurs familles d'accueil depuis plus d’un an.
Une carte de séjour sur la base des études, du travail bénévole ou de travail comme jeune fille au pair n’est pas suffisante.
Le droit de séjour d’un parent n’est pas non plus suffisant.
Que se passe-t-il si vous avez bénéficié d'un supplément scolaire, mais que vous ne remplissez pas (plus) toutes les conditions ?
Il peut arriver que vous deviez rembourser (une partie) du supplément scolaire parce qu'il s'est avèré que vous ne remplissez pas (plus) toutes les conditions.