Quel est le montant du supplément scolaire?

Vous recevez généralement le supplément scolaire au début de l’année scolaire.

Le montant du supplément peut changer en fonction du cours suivi. Un élève qui change d'orientation ou de niveau au cours de l'année scolaire 2021-2022 ou plus tard, recevra le montant le plus élevé des cours suivis. Ainsi, à partir de cette année scolaire, vous ne devez plus rembourser une partie du supplément si le nouveau cours vous donne également droit au supplément scolaire. Pour les années scolaires antérieures, un remboursement est encore possible.

Nous déterminons d’abord si l’élève suit un enseignement à temps plein ou à temps partiel avant d’examiner par la suite s’il est marié, indépendant ou isolé, ou s’il est en troisième année (troisième degré).

Les montants diffèrent selon le type d’enseignement :

• enseignement maternel
• enseignement primaire
• enseignement secondaire
  • enseignement secondaire à temps plein
  • troisième année du troisième degré de l’enseignement secondaire technique ou de l’enseignement secondaire professionnel à temps plein
  • système d’apprentissage et de travail ou système d’apprentissage en alternance
• Basisverpleegkunde (soins infirmiers de base)

Pour de nombreux élèves du secondaire, le montant de l’allocation est supérieur pour un élève interne. Il s’agit d’élèves qui passent au moins 149 jours de l’année scolaire (environ 5 mois) dans un internat ou un kot.

• Nous recevons les données des internats du ministère de l’Education.
• Si un élève est en kot, il doit pouvoir présenter un contrat de location d’au moins 5 mois.
• Pour en savoir plus, contactez votre organisme de paiement.
• Un élève marié, indépendant ou isolé est toujours considéré comme un « interne ».

Il existe quatre situations familiales ou « statuts » possibles pour les élèves :

• Statut « à charge de »
• Statut marié
• Statut indépendant
• Statut isolé

Ce statut détermine le revenu pris en compte pour le calcul du droit de l’élève à l’allocation scolaire.

L’élève vit avec une personne responsable de son éducation, généralement un parent ou les deux. Nous utilisons le revenu du (des) parent(s) ou du (des) éducateur(s) pour le calcul.
Il peut donc s’agit du revenu d’un parent et de celui du partenaire de ce parent.

Vous êtes considéré comme élève « marié » si :

• vous êtes marié ;
• vous cohabitez légalement ;
• vous cohabitez de fait avec quelqu’un avec qui vous avez des enfants en commun ;
• vous cohabitez de fait avec quelqu’un dont vous avez les enfants à charge ou qui a vos enfants à charge ;
• vous avez un droit de séjour en Belgique et vous cohabitez de fait avec quelqu’un qui a l’autorisation de séjourner en Belgique pour y poursuivre une relation durable ou si vous avez cette autorisation et cohabitez de fait avec quelqu’un qui a un droit de séjour.

Nous utilisons votre revenu et celui de votre partenaire pour le calcul.

Vous êtes un élève « indépendant » si :

• vous êtes émancipé ;
• vous avez 16 ans et ne vivez plus officiellement avec vos parents/éducateurs réels ;
• vous bénéficiez d’un Groeipakket pour un ou plusieurs enfants ou pour vous-même.

Nous utilisons votre propre revenu pour le calcul.

Vous êtes considéré comme élève « isolé » si :

• vous n’êtes pas domicilié chez votre/vos parents/éducateurs ;
• vous n’êtes pas un élève indépendant ou marié.

Nous utilisons votre propre revenu (dans la mesure où vous en avez un) pour le calcul.

Montant de l’allocation = montant total de l’allocation x [(limite supérieure - revenu de la famille) / (limite supérieure - limite inférieure)]

Exemple - 2023-2024 :
•    Le revenu de votre famille s’élève à 30 000 euros
•    Votre famille a 3 points
•    Vous avez un enfant dans l’enseignement primaire

Montant du supplément partiel = 205,38 euros x [(51.387,98 euros − 30.000 euros) / (51.387,98 euros – 27.605,56 euros)] = 205,38 euros x (21.387,98 euros / 23.782,42 euros) = 184,70 euros.

Si le résultat est inférieur au montant de l’allocation minimale, vous recevez alors l’allocation minimale.

Un enfant placé qui est depuis plus de 12 mois dans une famille d'accueil ou plusieurs familles d’accueil au 31 août précédant l’année scolaire concernée, ne doit pas remplir les conditions financières et reçoit donc toujours le montant total de l’allocation.

Vous avez droit à une allocation exceptionnelle si les revenus de famille sont inférieurs ou égaux à un dixième des revenus maximaux et se composent pour au moins 70 % de :

• Soit de revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnité maladie, prépension)
• Soit de revenus d’intégration ou équivalent
• Soit d’allocation de remplacement de revenu
• Soit de pensions alimentaires

Certains élèves peuvent ne jamais avoir droit à une allocation exceptionnelle :

• élèves internes
• élèves mariés
• élèves indépendants
• élèves isolés