Quelles sont les raisons les plus courantes qui expliquent le remboursement du supplément scolaire, en tout ou en partie?

Student hangt naar achter met boek op het gezicht

Pas inscrit jusqu’à la fin de l’année scolaire

Votre enfant n’est plus inscrit dans un établissement d’enseignement flamand reconnu le dernier jour de classe, généralement le 30 juin.

Il n’a donc plus droit au supplément scolaire.

Exceptions :

  • Si votre enfant a obtenu sa qualification au cours de l’année scolaire, il conserve l’allocation. C’est principalement le cas dans l’enseignement modulaire, à la fin du mois de janvier.
  • Les élèves majeurs dans l’enseignement secondaire spécial (forme d’enseignement OV1 et OV2) qui quittent l’enseignement avec le certificat ad hoc conservent également leur supplément.
  • Contactez votre organisme de paiement dans ces situations!

Changement de formation

Votre enfant change de formation en cours d’année, par exemple :

  • De l’enseignement secondaire à temps plein à l’enseignement secondaire à temps partiel
  • De l’enseignement secondaire à l’enseignement primaire

Le montant de l’allocation peut être inférieur dans la nouvelle formation suivie et vous devez rembourser la différence.
 

Nous calculons le montant définitif du supplément scolaire sur la base de l’inscription de votre enfant au 30/6.

Plus de 14 jours sans être inscrit dans l’enseignement primaire ou l’enseignement secondaire

  • Votre enfant se désinscrit d’une école au cours de l’année scolaire.
  • Plus de 14 jours calendrier se sont écoulés avant sa réinscription dans une nouvelle école.

Votre enfant n’a plus droit au supplément scolaire.

Faites donc particulièrement attention en cas d’une désinscription juste avant les vacances d’hiver ou de printemps : la réinscription de votre enfant après ses vacances scolaires vous coûtera le supplément scolaire!

Insuffisamment présent à l’école

Un enfant qui, deux années consécutives, ne fréquente pas suffisamment l’école ou comptabilise trop d’absences (injustifiées), perd son droit à un supplément pour la deuxième année scolaire.

Les jours pendant lesquels votre enfant n’a pas été à l’école parce que son école ou sa classe était fermée en raison de la pandémie de coronavirus sont considérés comme des jours « présents ».

Les jeunes enfants doivent être présents un nombre minimum de demi-jours.

  • Ce nombre augmente avec l’âge.
  • Pour les jeunes enfants de 2,5, 3 ou 4 ans qui, pour des raisons médicales, n’ont pas pu aller à l’école pendant plusieurs jours, il n’est pas nécessaire de fournir les certificats médicaux.
    Contactez votre organisme de paiement.

Les élèves de l’enseignement primaire ou secondaire ne peuvent pas comptabiliser plus de 29 demi-jours d’absence injustifiée.

Jours insuffisants à l’internat

À la fin de l’année scolaire, votre enfant n’a pas résidé 149 jours ou plus à l’internat.
Si votre supplément était majoré parce que votre enfant résidait en internat, vous devrez rembourser cette partie.