Les enfants d’âge préscolaire doivent être présents à l’école pendant un nombre minimum de jours. Ce nombre de jours de présence obligatoire augmente avec l’âge.
Les jours pendant lesquels votre enfant n’est pas allé à l’école parce que son école ou sa classe était fermée en raison de la pandémie de coronavirus sont comptés comme « présents ».
Conditions de présence l'allocation scolaire
Chaque école signale les absences et les présences au ministère de l’Education, qui les transmet à votre organisme de paiement. Une fois l’année scolaire écoulée, nous examinons quels élèves ont un problème.
Les jours pendant lesquels votre enfant n’est pas allé à l’école parce que son école ou sa classe était fermée en raison de la pandémie de coronavirus sont comptés comme « présents ».
À quel moment votre enfant est-il suffisamment présent à l’école pour avoir droit à l’allocation scolaire?
Jeunes enfants
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Enfant de moins de 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire concernée |
au moins 100 demi-jours de classe |
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Enfant de 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire concernée |
au moins 150 demi-jours de classe |
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Enfant de 4 ans au 31 décembre de l’année scolaire concernée |
au moins 185 demi-jours de classe |
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Enfant de 5 ans au 31 décembre de l’année scolaire concernée |
au moins 290 demi-jours de classe (au cours de l’année scolaire 2019-2020, au moins 250 demi-jours) |
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Enfant de 6 ans ou plus au 31 décembre de l’année scolaire concernée |
au maximum 29 demi-jours d’absence injustifiée |
Jeunes enfants de moins de cinq ans:
Le nombre de demi-jours à l’école constitue la fréquentation réelle. Un jeune enfant non suffisamment présent pour raison médicale et qui peut présenter une attestation valable est considéré comme suffisamment présent. Contactez dès lors votre organisme de paiement.
Jeunes enfants de cinq ans:
Le nombre de demi-jours à l’école constitue la fréquentation réelle. Si l’école accepte une absence, par exemple pour maladie, nous ajoutons ces jours aux jours de présence.
Jeunes enfants de six ans et plus:
Ils sont soumis à l’obligation scolaire et sont donc en absence injustifiée s’ils ne sont pas à l’école sans raison valable. Avec un certificat valable, ils sont donc en absence justifiée. Ils peuvent comptabiliser un maximum de 29 demi-jours d’absence injustifiée.
Élèves de l’enseignement primaire et secondaire
Les élèves de l’enseignement primaire peuvent comptabiliser un maximum de 29 demi-jours d’absence injustifiée.
Les élèves sont en absence injustifiée s’ils ne sont pas à l’école sans une raison valable : avec un certificat médical valable, ils sont en absence justifiée.
En cas de désinscription, l’élève doit à nouveau être inscrit dans un délai de 15 jours calendrier.
Perte du supplément scolaire si l’élève n’est pas suffisamment présent ou comptabilise trop d’absences injustifiées
Un enfant qui n’est pas suffisamment présent deux années scolaires consécutives (enseignement maternel) ou comptabilise plus de 29 demi-jours d’absence injustifiée (enseignement primaire ou enseignement secondaire), perd son allocation pour la deuxième année scolaire.
Exemple: Jessie comptabilise 31 demi-jours d’absence injustifiée au cours de l’année scolaire 2018-2019. Au cours de l’année scolaire 2019-2020, elle en comptabilise 30. Elle perd donc le supplément scolaire pour l’année scolaire 2019-2020.
Ce n’est qu’à la fin de chaque année scolaire que votre organisme de paiement sait s’il y a un problème. Un problème signifie donc un recouvrement.