Groeipakket

Comment déterminons-nous la taille du ménage et les limites de revenu?

Quelle est la taille de votre ménage?

Nous calculons la taille de votre ménage en « points » ou « unité de vie ».

Plus le nombre de points dans votre unité de vie est élevé, plus la limite de revenu est élevée pour l’octroi de droits.

Qui appartient à votre famille?

  • Nous examinons qui est domicilié le 31 août à la même adresse que l’élève.
  • Nous déterminons de qui nous utilisons le revenu sur la base de la situation familiale (statut) de l’élève.
  • Nous regardons qui est normalement encore à charge de la personne ou des personnes dont nous utilisons le revenu pour le calcul.

Il s’agit des personnes qui font partie de l’unité de vie de l’élève.

 

Qu’est-ce que le comptage en points?

Qui? Calcul du nombre de
points
Un point de départ pour toutes les familles, à l’exception des élèves isolés et indépendants sans enfant. 1
Un point supplémentaire pour chaque personne de la famille qui est fiscalement à charge des personnes dont nous utilisons le revenu pour le calcul du supplément. + 1
Un point supplémentaire pour chaque élève de la famille qui n’est plus à charge fiscalement mais n’est toujours pas indépendant, marié ou isolé + 1
Un point supplémentaire pour toute personne de la famille qui suit des études supérieures (y compris un deuxième bachelier ou un deuxième master). Nous diminuons le nombre de points total pour cette raison de 1 point, mais ce total ne peut jamais être inférieur à 0. + 1
Un point supplémentaire pour chaque personne de l’unité de vie qui, au 31 août de l’année scolaire concernée, est handicapée à au moins 66 % (au moins 4 points dans le pilier 1). + 1

 

Une même personne de la famille peut compter pour plusieurs points. Exemple : si le frère d’un élève est fiscalement à charge et souffre d’un handicap, il compte pour 2 points.

Limites de revenu

Année scolaire 2023 - 2024
Nombre de points
de votre famille		 Limite inférieure
(en euros)		 Limite supérieure
(en euros)
0 12.886,70 26.357,89
1 22.333,23 37.012,41
2 25.196,70 45.278,06
3 27.605,56 51.387,98
4 29.060,04 58.012,36
5 30.499,38 66.180,28
6 31.938,63 71.711,29
7 33.377,91 74.673,06
8 34.817,18 77.598,51
9 36.256,47 80.530,55
10 37.695,77 83.649,83
11 39.135,10 86.394,80
12 40.574,35 89.451,61
13 42.013,64 92.321,36
14 43.452,98 95.253,46
15 44.854,69 98.185,48
16 46.175,29 101.117,62
17 47.495,89 104.049,69
18 48.816,47 106.981,75
19 50.137,08 109.913,91
20 ou davantage 51.457,66 112.845,95

Résultats possibles

Au-dessus de la limite supérieure? Aucun supplément
Égal à la limite supérieure? Supplément minimal
Entre la limite supérieure et la limite inférieure Supplément partiel
Égal ou inférieur à la limite inférieure? Supplément complet

Inférieur ou égal à un 10e de la limite supérieure ?

 Peut-être un supplément exceptionnel

 

En savoir plus sur les montants des suppléments et les conditions supplémentaires pour une allocation exceptionnelle
 

Si, selon ce tableau, vous avez droit à un supplément scolaire, vous devez également vérifier si vous répondez aux conditions du test du revenu cadastral.
Si vous n’avez pas de revenu cadastral, ce n’est bien sûr pas nécessaire.