Calcul du revenu

Pour déterminer votre revenu familial, nous examinons votre revenu si vous vivez seul. Si vous vivez avec votre partenaire, nous examinons les revenus de chacun d'entre vous.

Sur la base du dernier avertissement-extrait de rôle, pour une durée d’un an (l'année d’octroi).

Pour le supplément social :

• L’année d’octroi commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année civile suivante.
• Vous y avez droit durant toute la durée de l’année d’octroi (12 mensualités), sauf en cas de modification de la situation familiale (par exemple, un nouvel enfant, une modification de la composition du ménage...).

Pour le supplément scolaire :

• L’année d’octroi correspond à l’année scolaire, à savoir du 1er septembre de l’année scolaire concernée jusqu’au 31 août de l’année suivante.
• Vous recevez ce supplément une fois par année d’octroi.

Les modifications de votre situation familiale ne s’appliquent que sur le montant de l’année d’octroi suivante.

Le revenu imposable, avant déduction :

• des revenus professionnels :
  • en tant que salarié : avant déduction des frais professionnels,
  • en tant qu'indépendant : après déduction des frais professionnels multipliés par un facteur 100/80 ;
• des prestations d'assurance maladie ;
• des allocations de chômage ;
• des pensions de retraite ;
• de 80 % des pensions alimentaires reçues ;
• des revenus des biens immobiliers en fonction du revenu cadastral :
  • une fois le montant du revenu cadastral des biens utilisés dans le cadre de votre profession (comme mentionné dans votre avertissement-extrait de rôle),
  • trois fois le montant du revenu cadastral des biens affectés à « d’autres usages », c’est-à-dire tous les biens non affectés au logement ou à l’exercice d’une activité professionnelle.
  • Le revenu de votre logement n’entre pas dans le calcul ;
• de l'allocation de remplacement de revenus accordée aux personnes handicapées ;
• du revenu d'intégration (ou l'équivalent) ;
• des revenus attribués au personnel d'une institution européenne ou d'une autre organisation internationale, pour leur montant total, déduction faite des cotisations personnelles à l’assurance destinée à couvrir les risques de sécurité sociale et organisée par l’institution.

Le revenu de la famille est réduit à 80 % des pensions alimentaires versées.

• Allocations du Groeipakket ;
• pension alimentaire pour vos enfants ;
• rémunération et pécule de vacances dans le cadre d’un flexi-job ;
• revenus imposables séparément tels que les arriérés des années précédentes et le pécule de vacances anticipé ;
• chèques-repas et écochèques ;
• indemnité de frais pour les bénévoles ;
• allocations pour l’aide d’une tierce personne, aide aux personnes âgées, allocation d’intégration pour les personnes handicapées, interventions de l’assurance soins flamande ;
• indemnités de frais payées aux accueillant(e)s d’enfants par l’agence Opgroeien (Kind en Gezin) ;
• indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés.

Si vous subissez une lourde perte de revenus (par ex. en cas de maladie de longue durée) ou si votre situation familiale se modifie radicalement (par ex. vous devenez isolé), l’avertissement-extrait de rôle avec vos revenus d’il y a 2 ans n’est plus toujours pertinent.

C’est pourquoi il existe une « procédure de la sonnette d’alarme ». Votre organisme de paiement peut dans ce cas utiliser les données plus récentes.

Sonnette d’alarme électronique

• Si un parent reçoit un revenu d'intégration, une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), l’organisme de paiement accordera automatiquement le supplément social pour ces mois.

Sonnette d’alarme manuelle

• Vous devez prouver à votre organisme de paiement que votre revenu pendant au moins six mois consécutifs est inférieur aux plafonds de revenu indiqués.
• Pour ce faire, vous demandez le formulaire prévu à cet effet à votre organisme de paiement.

Votre organisme de paiement effectue alors les paiements pour la période prouvée et jusqu’au début de l’année d'octroi suivante, à savoir du 1er octobre au 30 septembre de l’année civile suivante.

Sonnette d’alarme manuelle

• Vous devez prouver à votre organisme de paiement que votre revenu pendant au moins six mois est en moyenne inférieur aux plafonds de revenu.
• Ces six mois doivent tomber dans l’année où commence l’année d'octroi (année scolaire).

Pour ce faire, vous demandez le formulaire prévu à cet effet à votre organisme de paiement.

Il vous sera peut-être difficile de rassembler tous les documents nécessaires pour la procédure de la sonnette d’alarme manuelle.

• Lorsque votre organisme de paiement reçoit 2 ans plus tard votre avertissement-extrait de rôle sur lequel figurent vos revenus actuels, il vérifie si vous aviez droit au supplément social ou au supplément scolaire.
• Vous n’avez dès lors rien à faire si ce n’est faire preuve de patience.

Si votre revenu cadastral (RC) provenant de biens affectés à d’autres usages (non affectés à l’activité professionnelle ni à votre habitation propre) constitue une part trop importante de votre revenu, vous pouvez perdre votre droit à un supplément social ou à un supplément scolaire.

• Le revenu cadastral (indexé) des biens affectés à d’autres usages est supérieur à 1.250 euros ;
  et
• votre revenu cadastral des biens affectés à d’autres usages multiplié par trois est supérieur à plus de 20 % de votre revenu total diminué d’1x votre revenu cadastral professionnel et de 3x votre revenu cadastral des biens affectés à d’autres usages.

Vous ne devez pas faire ce test si :

• vous recevez un revenu d’intégration (ou équivalent) ;
• votre revenu est constitué pour au moins 70 %des éléments suivants :
  • allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées ;
  • pension de survie ;
  • pension alimentaire ;
  • revenu de remplacement.