Qui reçoit le supplément social ?

Pour toutes les familles

Vous avez droit au supplément social si les revenus de votre famille sont inférieurs ou égaux à 31.605,89 € bruts par an.

Pour les familles ayant trois enfants ou plus

Vous avez droit au supplément social si :

  • les revenus de votre famille sont compris entre 31.605,89 € et 62.424 €
  • et si au moins un de vos enfants reçoit le montant de base.

À combien s’élève le supplément social ?

Enfants nés à partir de 2019

Les enfants nés à partir de 2019 reçoivent les montants suivants par mois :
 

Revenus annuels

≤ 31.605,89 €

31.605,89 € tot 62.424 €

Familles ayant un ou deux enfants

52,02 € par enfant

Aucun supplément

Famille ayant plus de deux enfants

83,23 € par enfant

62,42 € par enfant

Enfants nés avant 2019

Les enfants nés avant 2019 reçoivent mensuellement les montants de l’ancien régime des allocations familiales, sur la base de leur montant de base.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Votre enfant habite autant de temps auprès de chacun de ses deux parents (hébergement réparti de manière égalitaire)

Si votre enfant habite autant de temps auprès d’un parent que de l’autre (hébergement réparti de manière égalitaire 50/50), la règle est la suivante :

  • Le revenu des deux parents est considéré séparément, au sein de leur famille recomposée.
  • Le montant est déterminé en fonction de la taille de la famille et les enfants en hébergement réparti de manière égalitaire comptent à concurrence de 100 % dans la famille recomposée.
  • Les deux parents, l'un d'entre eux ou aucun des deux, peuvent avoir droit à un supplément social.
    • Si les deux parents y ont droit, chacun d'eux recevra la moitié du montant.
    • Si un seul parent a droit au supplément social, ce parent reçoit la moitié du montant qui est versé sur le numéro de compte renseigné par ce parent, indépendamment du numéro de compte sur lequel sont versés le montant de base et les autres suppléments éventuels.

Votre enfant habite plus de temps avec l’un des parents que l’autre (hébergement réparti de manière non égalitaire)

Si votre enfant habite plus de temps auprès d’un parent que de l’autre (hébergement réparti de manière non égalitaire), la règle est la suivante :
 

  • On examine le revenu du parent chez qui l’enfant passe le plus de temps, dans sa famille recomposée.
  • Si ce parent a droit au supplément social, il recevra le montant total.

Votre enfant vit dans une famille d'accueil ou a été placé dans une institution

  • Si un enfant vit dans une famille d’accueil, il est pris en compte à 100 % dans le calcul du supplément social et de la taille de la famille d’accueil.
  • En cas de placement en institution, l'enfant est pris en compte à 100 % pour le calcul du supplément social et de la taille de la famille dans laquelle il vivait avant le placement, sauf décision contraire du tribunal.

Que faut-il entendre par revenu familial ?

Pour déterminer votre revenu familial, nous examinons votre revenu si vous vivez seul. Si vous vivez avec votre partenaire, nous examinons les revenus de chacun d'entre vous.

Procédure de la sonnette d’alarme : que se passe-t-il si l’avertissement-extrait de rôle ne reflète pas votre situation de revenus actuelle ?

L’avertissement-extrait de rôle ne reflète pas toujours votre situation de revenus actuelle (généralement, il s’agit des revenus d’il y a deux ans). Si, en raison des circonstances, vous subissez soudainement une perte de revenu importante ou si votre situation familiale change soudainement de manière radicale (par ex. devenir isolé(e)), le supplément peut être accordé :

  • Électroniquement
    • Si un parent reçoit un revenu d'intégration, une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), l’organisme de paiement accordera automatiquement le supplément social pour ces mois.
  • Manuellement
    • À cette fin, vous montrez à votre organisme de paiement que votre revenu, pendant au moins six mois consécutifs, est inférieur aux plafonds de revenu indiqués.
    • Le supplément social est ensuite payé pour la période indiquée jusqu'au début de l’année d’octroi suivante qui commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année civile suivante.