Parent divorcé

Tout reste inchangé tant qu'il n'y a pas de changement dans la situation parentale (par exemple si un enfant rejoint votre famille).

Vous et votre ex-partenaire décidez ensemble sur quel compte les montants de base du Groeipakket seront versés.

Si vous n'êtes pas d'accord, le plus jeune des deux décidera. Vous pouvez faire appel de cette décision auprès du tribunal de la famille.

Votre enfant habite-t-il autant de temps auprès de chacun de ses deux parents (hébergement réparti de manière égalitaire) ?

• Votre droit à un supplément social est examiné tant au sein de votre famille qu'au sein de la famille de votre ex-partenaire.
• Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'un supplément social, vous avez droit à la moitié du montant.

Votre enfant habite-t-il plus de temps auprès d’un parent que de l’autre (hébergement réparti de manière non égalitaire) ?

• Seule la famille dans laquelle l'enfant réside le plus a droit à un supplément social.

Nous supposons que le hébergement est réparti de manière égalitaire, sauf si un jugement prouve le contraire.

Le tribunal de la famille peut également imposer une répartition du montant de base entre les deux parents dans l'intérêt de votre enfant.