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Travailler en tant qu'étudiant
Travailler en tant qu’étudiant lorsque vous avez moins de 18 ans
Si vous habitez en Flandre, vous disposez d’un droit inconditionnel au Groeipakket jusqu’au mois de vos 18 ans inclus. Cela signifie que vous ne devez remplir aucune condition supplémentaire. Vous avez donc le droit de travailler sans limitation.
Travailler en tant qu’étudiant lorsque vous avez 18 ans ou plus
Entre 18 et 25 ans, vous pouvez travailler en tant qu’étudiant tout en conservant votre Groeipakket dans les conditions suivantes :
- vous ne travaillez pas plus de 475 heures par an dans le cadre d’un contrat d’étudiant (avec réduction des cotisations sociales) ;
- vous ne travaillez pas plus de 80 heures par mois dans le cadre d’un contrat de travail « normal » (avec cotisations sociales normales) ;
- si vous exercez une activité indépendante, vous ne payez pas de contributions en tant qu’indépendant à titre principal ;
- vous ne percevez pas de prestations sociales. Si vous percevez une prestation sociale, vous n’avez pas droit au Groeipakket pour le mois concerné. Exception : une prestation sociale découlant d’un emploi dans le cadre de la formation en alternance ou d’une convention de stage rémunéré est autorisée. Un revenu d’intégration ou une compensation pour travail bénévole sont également autorisés.
Le Groeipakket n’est soumis à aucune condition de revenu, de sorte que le montant de votre salaire n’a aucune importance. En revanche, le montant de votre salaire est important pour les impôts.
Que se passe-t-il si vous dépassez le nombre d’heures de travail autorisé ?
- Dans le cas où vous dépassez 475 heures de travail par an dans le cadre de votre contrat d’étudiant, les heures en plus sont prises en compte dans la limite des 80 heures par mois que vous pouvez travailler dans le cadre d’un contrat de travail normal. Dès lors, vous payez aussi les cotisations sociales normales. Votre organisme de paiement basera ce calcul sur les données de l’ONSS.
- Dans le cas où vous dépassez 80 heures par mois dans le cadre d’un contrat de travail normal, vous n’avez pas droit au Groeipakket pour le mois concerné. Ce droit est révisé chaque mois.
Vous pouvez cumuler un contrat de travail d’étudiant et un contrat de travail normal. Les conditions sont examinées individuellement.
Ces règles s’appliquent pour toute une année, donc aussi durant les vacances d’été.
Étudiants de l’enseignement à temps partiel
Si vous êtes étudiant de l’enseignement à temps partiel, dans un centre de formation à temps partiel ou dans un système de formation en alternance, vous pouvez aussi travailler en temps qu’étudiant jobiste dans les conditions suivantes :
- vous travaillez dans le cadre d’un contrat d’étudiant chez un autre employeur que celui chez qui vous suivez votre formation pratique sur le lieu de travail. Vous avez toutefois le droit d’avoir un job de vacances chez votre maître de stage durant les vacances d’été (juillet et août) ;
- vous effectuez votre job d’étudiant en dehors des heures de votre formation pratique ou théorique ;
- vous ne percevez pas de prestations sociales. Exception : une prestation sociale découlant d’un emploi dans le cadre de la formation en alternance ou d’une convention de stage rémunéré est autorisée.
Étudiants ayant un besoin d’aide spécifique
En tant qu’étudiant jobiste ayant un besoin d’aide spécifique, vous conservez le montant de base tant que l’agrément de l’allocation de soins reste valable.
Afin de ne pas perdre votre droit à l’allocation de soins, vous devez à partir de vos 21 ans (âge auquel s’éteint le droit inconditionnel pour un enfant ayant un besoin d’aide spécifique) satisfaire aux conditions suivantes :
- vous ne travaillez pas plus de 475 heures par an dans le cadre d’un contrat d’étudiant ;
- vous ne travaillez pas plus de 80 heures par mois dans le cadre d’un contrat de travail normal ;
- si vous exercez une activité indépendante, vous ne payez pas de contributions en tant qu’indépendant à titre principal ;
- vous ne percevez pas de prestations sociales.
Travailler dans une entreprise de travail adapté (maatwerkbedrijf) ou un atelier protégé est toujours autorisé.
Puis-je en tant qu’étudiant jobiste dépasser mon quota d’heures de travail en période de crise sanitaire ?
Les étudiants flamands qui ont travaillé plus d’heures que ce qui est normalement autorisé dans les secteurs des soins ou de l’enseignement pendant les trois derniers mois de 2020 et les trois premiers mois de 2021 conservent leur Groeipakket. Ces heures seront « neutralisées », c’est-à-dire qu’elles ne seront pas prises en compte pour le maximum de 475 heures de travail par an dans le cadre d’un contrat d’étudiant.
Si vous êtes étudiant jobiste et que vous souhaitez des informations complètes sur le travail étudiant, vous trouverez tout ce que vous devez savoir à ce sujet sur le site web student@work.