Étudiants de l'enseignement supérieur

Un(e) étudiant(e) de l’enseignement supérieur a droit au Groeipakket dans les conditions suivantes :

• il ou elle est inscrit(e) à minimum 27 unités d’études dans un ou plusieurs établissements belges agréés de l’enseignement supérieur ;
• il ou elle est inscrit(e) dans un établissement d’enseignement supérieur à l’étranger dont le programme est agréé par l’autorité étrangère ou correspond à un programme agréé ;
• il ou elle suit une formation de ministre des cultes agréé par l’État ;
• il ou elle suit le cours scientifique de préparation à l’entrée à l’École royale militaire ou à des études d’ingénieurs.

• Dans le cas d’une formation doctorale, les unités d’études accordées pour la rédaction de la thèse de doctorat ne sont pas prises en compte pour atteindre le seuil des 27 unités d’études requises.
• Chaque cycle de formation ouvre le droit au Groeipakket pour une période d’un an si l’enfant est inscrit à moins de 27 unités d’études durant une année de diplôme.
• Si votre enfant combine une formation de l’enseignement secondaire et une formation de l’enseignement supérieur, les unités d’études sont converties en heures de cours. Une unité d’études vaut 30 minutes. Votre enfant a encore droit au Groeipakket s’il suit un minimum de 17 heures de cours par semaine.
• Si votre enfant suit des cours dans l’enseignement supérieur qui ne sont pas exprimés en unités d’études, la formation doit alors correspondre à un programme et un plan d’études complets ou le programme composé par votre enfant avec l’autorisation des autorités académiques doit comporter un minimum de 13 heures de cours par semaine. Si votre enfant est dans l’enseignement privé, sa formation doit être reconnue par la Flandre et comporter un minimum de 13 heures de cours.
• Si votre enfant est inscrit pour une année supplémentaire au GIP (épreuve intégrée) dans l’enseignement de promotion sociale qui ne comporte pas 13 heures de cours, il a alors droit au Groeipakket pour une durée d’un an.

Si en date du 30 novembre, votre enfant est inscrit à minimum 27 unités d’études et qu’il suit cette formation durant toute l’année académique, il a alors droit au Groeipakket pendant toute l’année académique.

Si en date du 30 novembre, votre enfant est inscrit à moins de 27 unités d’études, mais qu’il atteindra un minimum de 27 unités d’études au cours de l’année académique, il a alors droit au Groeipakket pendant toute l’année académique.

Si la première ou unique inscription de votre enfant a lieu après le 30 novembre, il a alors droit au Groeipakket à partir de la date de la première inscription ou unique inscription s’il est inscrit à minimum 27 unités d’études.

Exemple : Noura s’inscrit le 8 décembre à 20 unités d’études. Le 6 janvier, elle effectue une deuxième inscription pour 10 unités d’études supplémentaires. Noura est maintenant inscrite à un total de 30 unités d’études. Elle a donc droit au Groeipakket à partir du mois de décembre (le mois de la première inscription).

Si votre enfant passe sous les 27 unités d’études au cours de l’année académique ou qu’il arrête ses études, il n’a alors plus droit au Groeipakket en tant qu’étudiant.

Un enfant qui arrête ses études peut encore prétendre au Groeipakket en qualité de jeune sortant de l’école.

Vous devez dans ce cas transmettre un justificatif de maladie à votre organisme de paiement du Groeipakket. Votre enfant absent pour des raisons de santé a droit au Groeipakket jusqu’à la fin des vacances d’été de l’année académique suivante au plus tard.

Dans ce cas, un examen médical devra être réalisé par un médecin de l’Autorité flamande afin de justifier l’absence. Le résultat de cet examen médical déterminera si votre enfant a encore droit au Groeipakket.

Pour des raisons de santé, votre enfant n’a pas pu être inscrit en début d’année académique et il n’était pas malade durant l’année académique précédente.

Contactez votre organisme de paiement du Groeipakket. Il se peut que votre enfant ait tout de même droit au Groeipakket.

Contactez votre organisme de paiement du Groeipakket. Il se peut que votre enfant ait tout de même droit au Groeipakket.

Il a encore droit au Groeipakket moyennant une attestation de son médecin traitant justifiant qu’il ne peut avoir plus d’unités d’études pour des raisons de santé.

Pour ce faire, utilisez l’attestation étudiant malade.docx (871 kB).

Si votre enfant est inscrit à moins de 27 unités d’études après une période de maladie durant l’année académique, il a droit au Groeipakket pour l’année académique en cours. Il lui faut cependant produire une attestation du médecin traitant justifiant qu’il ne peut s’inscrire à plus de 27 unités d’études en raison d’une inscription tardive.

Pour ce faire, utilisez l’attestation étudiant malade.docx (871 kB).

Votre enfant peut, sous certaines conditions, travailler durant ses études tout en percevant le Groeipakket.

En savoir plus sur les conditions d’octroi du Groeipakket aux étudiants travailleurs.

Les étudiants de l’enseignement supérieur conservent leur droit au Groeipakket durant les périodes de vacances (vacances de Noël, vacances de Pâques, vacances d’été). La durée des vacances d’été entre deux années académiques ne peut dépasser les quatre mois.

Si votre enfant arrête ses études à la fin de l’année académique, il conserve son droit au Groeipakket jusqu’à la fin des vacances d’été (soit jusqu’au 30 septembre).

Si votre enfant arrête ses études, il peut avoir droit au Groeipakket pendant 12 mois supplémentaires en tant que jeune sortant de l’école.

En savoir plus sur le Groeipakket pour les jeunes sortant de l’école.