Qui a droit au supplément d’orphelin ?

Un enfant qui a perdu un de ses parents ou les deux a droit à un supplément d’orphelin dès le mois du décès.

Quel est le montant du supplément d’orphelin ?

Un enfant qui perd un de ses parents (orphelin partiel) reçoit chaque mois :

  • un montant de base de 166,46 euros ;
  • plus un supplément d’orphelin partiel de 83,23 euros (soit 50 % du montant de base).

Un enfant qui perd ses deux parents reçoit chaque mois :

  • un montant de base de 166,46 euros ;
  • plus un supplément d’orphelin de 166,46 euros (100 % du montant de base).

Le supplément d'orphelin est accordé sans conditions

L’enfant reçoit le supplément d’orphelin aussi longtemps qu’il a droit au Groeipakket, y compris lorsque le parent survivant fonde un nouveau foyer ou se remarie.

Vous pouvez combiner le supplément d'orphelin avec le supplément social

Le décès d'un partenaire entraîne souvent une perte de revenus. Dans le cadre du Groeipakket, il est donc possible de combiner le supplément d'orphelin avec le supplément social.

Par exemple: Kim est né le 5 novembre 2017. Il habite chez ses papas Bert et Koen. Il reçoit un Groeipakket se composant du montant de base de 95,81 euros. Son père Bert décède le 13 juin 2021. À partir de juin, Kim a droit à un nouveau montant de base de 166,46 euros, complété par un supplément d’orphelin de 83,23 euros. Ce montant est versé automatiquement à partir de juillet 2021. Si le revenu familial est inférieur au montant limite, un supplément social sera ajouté.

L’enfant est devenu orphelin avant 2019

Un enfant devenu orphelin avant 2019 conserve les allocations familiales majorées d’orphelin de 368,05 euros par mois provenant de l’ancien régime des allocations familiales.

Lorsque le parent survivant se remarie ou cohabite avec un nouveau partenaire, le droit aux allocations familiales majorées d'orphelin s’éteint. L’enfant reçoit alors le montant de base.

Si le parent survivant retourne plus tard vivre seul, l’enfant a dès lors de nouveau droit aux allocations familiales majorées d'orphelin.

Comment recevoir le supplément d’orphelin ?

Vous recevez automatiquement le supplément d’orphelin. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande.

Le Registre national envoie un avis de décès à votre organisme de paiement. Vous pouvez aussi avertir vous-même votre organisme de paiement du décès. Il disposera ainsi rapidement des informations nécessaires pour verser le supplément d’orphelin.

Quand le supplément d’orphelin vous est-il versé ?

Le supplément d’orphelin est versé avec le Groeipakket, vers le 8 de chaque mois.

Quand votre droit au supplément d’orphelin s'éteint-il ?

Lorsque le droit au Groeipakket s’éteint, l’enfant perd également son droit au supplément d’orphelin.

Si votre enfant bénéficie des allocations familiales majorées d'orphelin pour un parent décédé avant 2019, son droit aux allocations familiales majorées d'orphelin s’éteint également lorsque le parent survivant se remarie ou cohabite.

Autres réglementations en cas de décès | Vlaanderen.be