Groeipakket pour un enfant qui n’a pas la nationalité belge

Pour pouvoir recevoir les allocations familiales du Groeipakket, un supplément garde d’enfants ou un supplément enseignement maternel, un enfant doit en principe avoir la nationalité belge.

Les enfants qui n’ont pas la nationalité belge peuvent néanmoins y prétendre dans les cas suivants.

L’enfant a un droit de séjour d’au moins 3 mois et possède donc normalement une carte de séjour électronique A, B, C, D, F, F+, E, E+ ou une carte H. Attention : une attestation d’immatriculation n’est pas une preuve d’un droit de séjour d’au moins 3 mois.

Ensuite, vous pouvez également prouver que l’enfant a un droit de séjour d’au moins 3 mois en présentant la décision accordant un titre de séjour.

Si le droit de séjour d’au moins 3 mois résulte d’études, d’une formation professionnelle, d’un travail bénévole ou d’un emploi au pair, il n’y a pas de droit aux allocations familiales du Groeipakket.

Le paiement anticipé du montant de base pendant la grossesse n’est possible que si la future maman répond également à la condition de résidence.

Un centre agréé doit attester que l’enfant est victime de la traite des êtres humains ou du trafic de personnes. En Flandre, il s’agit de l’asbl Payoke, à Bruxelles, de l’asbl Pag-Asa , et en Wallonie, de l’asbl Sürya.  L’enfant doit également avoir une attestation d’immatriculation.

Le service des Tutelles du SPF Justice doit attester que l’enfant est un mineur non accompagné. L’enfant doit également être en possession d'une attestation d’immatriculation.

L’enfant n’a pas de droit de séjour d’au moins 3 mois ou le droit de séjour ne peut pas être prouvé ? Le droit au Groeipakket peut également être ouvert si un parent de l’enfant a un droit de séjour d’au moins 3 mois.

Pour pouvoir obtenir le supplément scolaire, l’enfant doit, en principe, avoir la nationalité belge au 31 août précédant l’année scolaire.

Les enfants qui n’ont pas la nationalité belge à ce moment-là peuvent néanmoins y prétendre dans les cas suivants.

Au 31 août précédant l’année scolaire, l’enfant a un droit de séjour d’au moins 3 mois et possède donc normalement une carte de séjour électronique A, B, C, D, F, F+, E, E+ ou une carte H. Attention : une attestation d’immatriculation n’est pas une preuve d’un droit de séjour d’au moins 3 mois.

Ensuite, vous pouvez également prouver que l’enfant a un droit de séjour d’au moins 3 mois en présentant la décision accordant un titre de séjour.

Au 31 août précédant l’année scolaire, l’enfant est un mineur non accompagné. Le service des Tutelles du SPF Justice doit en attester. L’enfant doit également être en possession d'une attestation d’immatriculation.

Au 31 août précédant l’année scolaire, l’enfant est un mineur non accompagné. Le service des Tutelles du SPF Justice doit en attester. L’enfant doit également être en possession d'une attestation d’immatriculation.
 

Un enfant qui, au 31 août précédant l’année scolaire, a été placé durant plus d’un an dans la même famille d'accueil ne doit pas répondre à la condition de nationalité pour recevoir le supplément scolaire.