Sociale toeslag (le supplément social)

Pour toutes les familles

Vous avez droit au supplément social si les revenus de votre famille sont inférieurs ou égaux à 36.325,76 euros bruts par an.

Vous avez droit au supplément social si les revenus de votre famille se situent entre 36.325,76 euros et 42.380,06 euros bruts par an.

Vous avez droit au supplément social si :

• les revenus de votre famille sont compris entre 36.325,76 euros et 63.672,48 euros
• et si au moins un de vos enfants reçoit le montant de base de 176,66 euros.

Les enfants nés à partir de 2019 reçoivent les montants suivants par mois :
 

Les enfants nés avant 2019 reçoivent mensuellement les montants de l’ancien régime des allocations familiales, sur la base de leur montant de base.

Pour les familles avec 1 ou 2 enfants et un revenu familial compris entre 36.325,76 euros et 42.380,06 euros bruts par an, le supplément social s'élève également à 35,70 euros par enfant.

Si votre enfant habite autant de temps auprès d’un parent que de l’autre (hébergement réparti de manière égalitaire 50/50), la règle est la suivante :

• Le revenu des deux parents est considéré séparément, au sein de leur famille recomposée.
• Le montant est déterminé en fonction de la taille de la famille et les enfants en hébergement réparti de manière égalitaire comptent à concurrence de 100 % dans la famille recomposée.
• Les deux parents, l'un d'entre eux ou aucun des deux, peuvent avoir droit à un supplément social.
  • Si les deux parents y ont droit, chacun d'eux recevra la moitié du montant.
  • Si un seul parent a droit au supplément social, ce parent reçoit la moitié du montant qui est versé sur le numéro de compte renseigné par ce parent, indépendamment du numéro de compte sur lequel sont versés le montant de base et les autres suppléments éventuels.

Si votre enfant habite plus de temps auprès d’un parent que de l’autre (hébergement réparti de manière non égalitaire), la règle est la suivante :
 

• On examine le revenu du parent chez qui l’enfant passe le plus de temps, dans sa famille recomposée.
• Si ce parent a droit au supplément social, il recevra le montant total.

• Si un enfant vit dans une famille d’accueil, il est pris en compte à 100 % dans le calcul du supplément social et de la taille de la famille d’accueil.
• En cas de placement en institution, l'enfant est pris en compte à 100 % pour le calcul du supplément social et de la taille de la famille dans laquelle il vivait avant le placement, sauf décision contraire du tribunal.

Pour déterminer votre revenu familial, nous examinons votre revenu si vous vivez seul. Si vous vivez avec votre partenaire, nous examinons les revenus de chacun d'entre vous.

L’avertissement-extrait de rôle ne reflète pas toujours votre situation de revenus actuelle (généralement, il s’agit des revenus d’il y a deux ans). Si, en raison des circonstances, vous subissez soudainement une perte de revenu importante ou si votre situation familiale change soudainement de manière radicale (par ex. devenir isolé(e)), le supplément peut être accordé :

• Électroniquement
  • Si un parent reçoit un revenu d'intégration, une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), l’organisme de paiement accordera automatiquement le supplément social pour ces mois.
• Manuellement
  • À cette fin, vous montrez à votre organisme de paiement que votre revenu, pendant au moins six mois consécutifs, est inférieur aux plafonds de revenu indiqués.
  • Le supplément social est ensuite payé pour la période indiquée jusqu'au début de l’année d’octroi suivante qui commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année civile suivante.