Qui est le bénéficiaire du Groeipakket ?
Le groupe bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne à qui le Groeipakket est accordé. Il peut s'agir de deux personnes au maximum.
Les deux parents en tant que bénéficiaire
En général, les deux parents sont les bénéficiaires du Groeipakket. Ensemble, les parents constituent le groupe bénéficiaire :
- aussi bien lorsqu'ils vivent ensemble
- que lorsqu'ils sont séparés, quel que soit le domicile de l'enfant.
Un seul parent en tant que bénéficiaire
Dans les situations suivantes, un seul parent est bénéficiaire du Groeipakket :
- ce parent a l'autorité parentale exclusive
- ce parent a été désigné comme bénéficiaire par le juge aux affaires familiales
- l'autre parent est décédé ou absent (déterminé par le juge de paix)
- l'autre parent est déchu de ses droits parentaux
- l'autre parent est inconnu.
Le(s) éducateur(s) en tant que bénéficiaire
Parfois, les parents ne peuvent pas élever l'enfant eux-mêmes. Dans ce cas, la personne qui élève l'enfant est le bénéficiaire. Si l'enfant reste dans une famille d'accueil, le parent d'accueil devient le bénéficiaire.
L'enfant lui-même en tant que bénéficiaire
Parfois, l'enfant il-même devient bénéficiaire du Groeipakket :
- s'il est marié
- s'il est émancipé
- s'il a au moins 16 ans et ne vit pas avec ses parents ou ses éducateurs effectifs
- s'il est bénéficiaire pour son (ses) propre(s) enfant(s).
Si l'enfant le souhaite, il peut désigner une autre personne (parent ou allié au premier degré) comme bénéficiaire. Cela présente toutefois peu d'avantages.
Enfants nés avant 2019
L'allocataire
Dans l'ancien régime d'allocations familiales, les allocations familiales étaient généralement versées à la mère (= l'allocataire). Depuis 2019, la personne qui percevait les allocations familiales avant 2019 continuera à percevoir le Groeipakket tant que sa situation familiale ne change pas.
Changement de la situation familiale
Vous avez un ou plusieurs enfants nés avant 2019 et un enfant rejoint votre famille ? Dans ce cas, en tant que parents, vous avez droit au Groeipakket (= bénéficiaires) pour vos enfants communs.
Vous décidez ensemble, pour tous vos enfants, sur quel compte et auprès de quel organisme de paiement vous recevrez le Groeipakket.
Si vous ne vous entendez pas sur ce point, le paiement sera effectué au parent le plus jeune. Le juge aux affaires familiales peut prévoir une règle de paiement différente dans l'intérêt de l'enfant et à la demande d'une des parties concernées. Un jugement est toujours suivi.
L'option de devenir bénéficiaires du Groeipakket tous les deux
Aucun enfant ne vient rejoindre votre famille ? Depuis 2020, des parents peuvent également choisir de devenir tous les deux bénéficiaires. Pour les parents divorcés, ce choix peut avoir un impact sur un éventuel supplément social.
> En savoir plus sur le supplément social
Envisagez-vous de devenir bénéficiaire du Groeipakket de votre (vos) enfant(s) avec l'autre parent ? Votre organisme de paiement ou l'Agentschap Uitbetaling Groeipakket peut vous donner plus d'informations sur ce que cela signifierait dans votre situation.
Important à savoir : un organisme de paiement ne peut jamais vous communiquer d'informations confidentielles (par exemple, le revenu) concernant l'autre parent.