Avez-vous droit à un Groeipakket si votre enfant vit avec votre ex-partenaire ?
Votre enfant est né avant 2019
Votre enfant vit avec votre ex-partenaire depuis avant 2019 ? Tant qu'il n'y a pas de changement dans la situation parentale de l'enfant ou dans l'autorité parentale, il n'y a pas de changement dans le paiement du Groeipakket. Un changement dans la situation parentale est, par exemple, un enfant qui rejoint la famille.
Votre enfant vit depuis peu (ou après le 31 décembre 2018) avec votre ex-partenaire ? Dans ce cas, on le considère comme un changement dans la situation parentale. Cela peut avoir une incidence sur le paiement du Groeipakket. Contactez votre organisme de paiement pour savoir à quoi vous avez droit dans votre situation.
L'un des parents détient-il l'autorité parentale exclusive ? Le parent qui détient l'autorité parentale exclusive a toujours droit au Groeipakket. Le droit au supplément social n'est examiné que dans la famille de ce parent.
Informez toujours votre organisme de paiement des changements de votre situation familiale.
Votre enfant est né après le 31 décembre 2018 ou la situation parentale de votre enfant change
En cas de coparentalité, les deux parents sont bénéficiaires du Groeipakket. Le parent chez qui l'enfant est domicilié n'a pas d'importance. Les parents choisissent ensemble sur quel compte le Groeipakket sera versé. En cas de désaccord, c'est le parent le plus jeune qui décide. Existe-t-il un jugement régissant le paiement du Groeipakket ? Fournissez-le alors à votre organisme de paiement.
Pour le supplément social, votre organisme de paiement part du principe qu'en cas de coparentalité, le l'hébergement est alterné de durée égal. Cela signifie que votre enfant reste à parts égales chez chacun de ses parents. Le droit au supplément social est alors examiné séparément dans la famille de chaque parent. Chaque parent ne peut recevoir que la moitié du supplément social s'il y a droit. L'hébergement est-il organisé différemment ? Remettez alors le jugement à votre organisme de paiement.
L'un des parents détient-il l'autorité parentale exclusive ? Le parent qui détient l'autorité parentale exclusive a toujours droit au Groeipakket. Le droit au supplément social n'est examiné que dans la famille de ce parent.
Informez toujours votre organisme de paiement des changements de votre situation familiale.